Conditions générales de ventes

article 1 : Objet
Les conditions de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise BON'ATELIER, représentée par Céline CALTON, 707 ROUTE DE LA TERRASSE 01380 BAGE DOMMARTIN, numéro SIRET 913 214 771 00028 , [email protected] ; et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : laisses, colliers, jouets, bracelets, compléments alimentaires … (liste non exaustive) ainsi que pour ses prestations de services.

Toutes prestations accomplies par Bon'Atelier impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

article 2: Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de la société Bon'Atelier ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.bonatelier.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre de droit d’auteur et de propriété intellectuel; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock (pour les produits en stocks). En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

En ce qui concerne les produits personnalisables, la réalisation des produits se fait une fois la commande passée & réglée.

article 4 : Prix des produits
La rubrique catalogue de notre site indique les prix en euros toutes les taxes comprises, hors frais de port. La Tva est non applicable en vertus de l’article 293 B du CGI et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Bon'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Bon'Atelier serait amenée à octroyer.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander” en bas de la page ” Récapitulatif de votre panier” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Bon'Atelier confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de la commande.

Les données enregistrées par Bon'Atelier constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Bon'Atelier dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par le service Paypal, par chèque ou virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande l’acheteur devra verser le montant global de la facture incluant les frais d’expéditions.

article 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de règlement total de la facture la commande ne sera pas expédiée.

article 8 : Livraison
L’expédition s’effectue en général dans les 3 jours ouvrés après réception du paiement de la commande en cas de produits étant en stock. Pour les produits étant réalisés sur mesure (ce qui concerne une grande majorité de nos produits), le délai de fabrication peuvent variés entre 7 & 21 jours ouvrés. Si les délais doivent légèrement variés, le client sera tenu informé d’éventuel retard par courrier électronique.

Les livraisons sont assurées par les services de Mondial Relay ou de La poste (par colissimo ou lettre suivie) en 48 h à 72h après expédition, en fonction du choix du client. La société Bon'Atelier ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés ou la non livraison suite à une adresse éronnée, par le transporteur.

Nous envoyons nos produits en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique (uniquement via le service Mondial Relay).

article 9 : Relation client- service aprés-vente
Pour tout information, question ou réclamation le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 10h à 18h au service client de la société.

Adresse : BON'ATELIER - Céline CALTON - 707 Route de la Terrasse 01380 BAGE DOMMARTIN

Tél: 06 67 30 65 39

Mail : [email protected]

article 10 : Satisfait ou remboursé

• Pour nos articles en stocks & ne nécessitant pas de personnalisation (précisé sur les fiches produits concernés) : Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Bon'Atelier. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris & remboursés. Ce délai de rétractation est valable uniquement pour nos produits en stock (précisés sur les produits concernés).
• Pour nos articles réalisés sur mesure, après paiement de la commande : le droit de rétractation est exclu pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (article L. 221-28 du code de la consommation). Nous ne pourrons pas vous reprendre, échanger ou rembourser, les articles nécessitant une personnalisation poussée faits expressement pour l'acheteur (tailles, couleurs, matériaux...).

En ce qui concerne l'ensemble des produits de la rubrique "Colliers anti tique & puces naturels", aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé. Nous vous rappelons que nous n'avons pas d'obligation de résultats. Ces produits ayant vocation à être une solution naturelle, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de manque de résultats ou de mauvaise utilisation.